Conditions d'utilisation de Sukisa

1. Éditeur et fournisseur des services

Les services Sukisa sont édités et exploités par :

Ci-après désignée « Sukisa ».

2. Objet

Sukisa développe et fournit un écosystème de logiciels et de services numériques pouvant notamment comprendre des outils de création, production, traitement multimédia, intelligence artificielle, audio, vidéo, photographie, collaboration, stockage cloud, diffusion, productivité et autres technologies développées ou intégrées par Sukisa.

Les présentes Conditions ont vocation à s'appliquer à l'ensemble de l'écosystème Sukisa, sauf lorsqu'un produit ou service dispose de conditions particulières.

Certaines fonctionnalités peuvent être gratuites, payantes, expérimentales, disponibles sous abonnement ou soumises à une licence particulière.

3. Sukisa ID

Sukisa peut proposer un compte utilisateur unique, appelé notamment Sukisa ID, permettant d'accéder à plusieurs logiciels et services de l'écosystème Sukisa.

Lors de la création du compte, certaines informations peuvent être demandées, notamment :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• mot de passe ;
• numéro de téléphone ;
• entreprise ou organisation, lorsque pertinent ;
• pays ;
• date de naissance ;
• autres informations nécessaires au service concerné.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Le compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer Sukisa dans les meilleurs délais s'il constate ou soupçonne un accès non autorisé à son compte.

4. Utilisation par des mineurs

Certains services Sukisa peuvent être accessibles aux mineurs.

Lorsque la réglementation applicable exige l'intervention ou l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale, Sukisa peut mettre en place des mesures appropriées de vérification, de consentement ou de contrôle parental.

Certaines fonctionnalités, certains services payants ou certains traitements de données peuvent être soumis à des restrictions d'âge supplémentaires.

Sukisa se réserve la possibilité de rendre certains services indisponibles aux mineurs lorsqu'elle estime que leur nature, leurs fonctionnalités ou les obligations réglementaires applicables le justifient.

5. Services Sukisa

Les fonctionnalités accessibles à l'utilisateur dépendent du logiciel, de la formule, de la licence, du pays et, le cas échéant, de l'abonnement souscrit.

Sukisa peut faire évoluer ses logiciels et services afin notamment :

• d'améliorer leurs performances ;
• d'ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
• de renforcer leur sécurité ;
• de corriger des anomalies ;
• de tenir compte des évolutions technologiques ou réglementaires ;
• de remplacer ou supprimer des fonctionnalités devenues obsolètes.

Lorsqu'une modification affecte substantiellement un service payant, Sukisa s'efforce d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

6. Sukisa Cloud

Certains services permettent d'enregistrer, synchroniser, sauvegarder ou transférer des données et contenus dans Sukisa Cloud.

Ces contenus peuvent notamment comprendre des :

• documents ;
• photographies ;
• vidéos ;
• fichiers audio ;
• projets créatifs ;
• paramètres de projet ;
• métadonnées ;
• fichiers techniques.

L'utilisateur demeure propriétaire de ses contenus.

Le stockage d'un contenu dans Sukisa Cloud ne transfère aucun droit de propriété sur ce contenu à Sukisa.

L'utilisateur accorde uniquement à Sukisa les droits techniques strictement nécessaires à l'hébergement, au stockage, à la transmission, à la sauvegarde, à la synchronisation, à la conversion ou au traitement du contenu afin de fournir le service demandé.

L'infrastructure cloud de Sukisa repose notamment sur des services d'hébergement OVHcloud et des systèmes de stockage privé de type S3 situés en France ou dans l'Union européenne.

7. Intelligence artificielle

Certains logiciels Sukisa intègrent ou peuvent intégrer des fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle.

Selon la fonctionnalité utilisée, des données, instructions, images, vidéos, fichiers audio, textes ou autres contenus peuvent être transmis temporairement à un fournisseur technologique tiers afin d'effectuer le traitement demandé par l'utilisateur.

Lorsque cela est applicable, Sukisa s'efforce de limiter les données transmises à ce qui est nécessaire à l'exécution de la fonctionnalité.

Le recours à une fonctionnalité d'intelligence artificielle ne transfère pas à Sukisa la propriété des contenus originaux de l'utilisateur.

Des conditions supplémentaires provenant d'un fournisseur technologique tiers peuvent s'appliquer à certaines fonctionnalités. Sukisa peut alors en informer l'utilisateur.

8. Responsabilité concernant les contenus

L'utilisateur est responsable des contenus qu'il importe, crée, modifie, stocke, publie ou traite avec les services Sukisa.

Il doit disposer des droits et autorisations nécessaires concernant ces contenus.

Il est notamment interdit d'utiliser les services Sukisa pour :

• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• accéder frauduleusement à un système informatique ;
• diffuser des logiciels malveillants ;
• contourner les mécanismes de sécurité de Sukisa ;
• usurper l'identité d'une personne ;
• exploiter le service à des fins manifestement illicites ;
• perturber intentionnellement l'infrastructure ou les services Sukisa.

Sukisa peut prendre les mesures nécessaires lorsqu'une utilisation compromet la sécurité de ses services ou enfreint manifestement les présentes Conditions ou la réglementation applicable.

9. Propriété intellectuelle de Sukisa

Les logiciels, interfaces, marques, logos, technologies, architectures, éléments graphiques, documentations, codes sources, codes objets, modèles, systèmes et autres éléments appartenant à Sukisa sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, l'utilisation d'un service Sukisa ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Les droits accordés à l'utilisateur sont limités à l'utilisation du logiciel ou du service conformément à la licence ou à l'abonnement applicable.

10. Abonnements et services payants

Certains services Sukisa peuvent nécessiter un paiement ponctuel ou un abonnement.

Les prix, caractéristiques, périodicités et éventuelles limitations sont indiqués avant la souscription.

Les paiements effectués directement auprès de Sukisa peuvent être traités par Stripe ou par tout autre prestataire de paiement clairement identifié au moment de la transaction.

Sukisa n'a pas vocation à conserver les données complètes des cartes bancaires lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Lorsqu'un abonnement est souscrit par l'intermédiaire d'une plateforme tierce, notamment une boutique d'applications, les modalités de paiement, de renouvellement et de remboursement de cette plateforme peuvent également s'appliquer.

11. Disponibilité

Sukisa s'efforce de maintenir ses services disponibles et sécurisés.

Toutefois, aucune disponibilité permanente ou totalement exempte d'erreurs ne peut être garantie.

Des interruptions peuvent notamment intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne, d'intervention d'un fournisseur technique ou en raison d'un événement indépendant de la volonté de Sukisa.

12. Versions expérimentales

Sukisa peut mettre à disposition des versions bêta, preview, expérimentales ou de test.

Ces versions peuvent être incomplètes, modifiées ou retirées.

Elles ne doivent pas être considérées comme présentant nécessairement le même niveau de stabilité qu'une version commerciale définitive.

13. Sécurité

Sukisa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger ses infrastructures et les données qui lui sont confiées.

L'utilisateur doit également adopter des mesures raisonnables de sécurité, notamment protéger ses identifiants et maintenir ses appareils et logiciels à jour.

14. Suspension

Sukisa peut suspendre temporairement l'accès à un compte ou à certaines fonctionnalités lorsqu'une telle mesure est raisonnablement nécessaire pour :

• protéger le compte de l'utilisateur ;
• répondre à un incident de sécurité ;
• prévenir une fraude ;
• protéger l'infrastructure Sukisa ;
• respecter une obligation légale ;
• faire cesser une violation grave des présentes Conditions.

Lorsque les circonstances le permettent, Sukisa informe l'utilisateur de cette mesure.

15. Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte Sukisa depuis les paramètres de son compte lorsqu'une telle fonction est disponible.

Il peut également adresser sa demande à : contact@sukisa.fr.

La suppression du compte peut entraîner la suppression des données et projets associés au compte, sous réserve des informations que Sukisa doit conserver afin de respecter ses obligations légales ou défendre ses droits.

Avant de supprimer son compte, l'utilisateur est invité à récupérer les fichiers qu'il souhaite conserver.

16. Responsabilité

Sukisa est responsable de la fourniture de ses services conformément aux obligations légales applicables.

Sukisa ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant directement d'une utilisation contraire aux présentes Conditions, d'un contenu fourni par l'utilisateur ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont un consommateur bénéficie impérativement en vertu de la législation applicable.

17. Services tiers

Certaines fonctionnalités peuvent interagir avec des technologies, API, plateformes ou services fournis par des tiers.

Ces services peuvent disposer de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Sukisa peut remplacer un fournisseur technique lorsqu'une telle évolution est nécessaire au fonctionnement ou à l'amélioration de ses services.

18. Communications

Sukisa peut adresser des communications nécessaires au fonctionnement du compte ou du service, notamment concernant :

• la sécurité ;
• les connexions ;
• les transactions ;
• les abonnements ;
• les modifications importantes du service ;
• les incidents techniques ;
• les obligations contractuelles.

Les communications commerciales sont gérées séparément conformément aux préférences de l'utilisateur et à la réglementation applicable.

19. Modification des Conditions

Sukisa peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment d'une évolution des services, de la réglementation ou de ses technologies.

En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des utilisateurs, Sukisa fournit une information appropriée avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions lorsque la réglementation l'exige.

20. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en fonction de son lieu de résidence.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle des consommateurs demeurent applicables.

21. Contact