Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Contact et demandes relatives aux données personnelles : contact@sukisa.fr.

2. Données du Sukisa ID

Selon les Services Sukisa utilisés, nous pouvons collecter différentes catégories de données.

Lors de la création ou de la gestion d'un Sukisa ID, nous pouvons notamment traiter :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• date de naissance ;
• pays ;
• nom de l'entreprise, lorsqu'il est renseigné ;
• identifiant Sukisa ;
• informations nécessaires à l'authentification et à la sécurité du compte.

Les mots de passe doivent être conservés sous une forme cryptographiquement sécurisée. SUKISA TECHNOLOGIES n'a pas vocation à conserver les mots de passe des utilisateurs en clair.

3. Données techniques et de sécurité

Lors de l'utilisation de nos Services, certaines informations techniques peuvent être traitées, telles que :

• adresse IP ;
• type d'appareil ;
• système d'exploitation ;
• version de l'application ;
• identifiants techniques ;
• informations de connexion ;
• journaux techniques et de sécurité ;
• rapports d'erreur et de diagnostic ;
• informations nécessaires à la prévention des abus et incidents de sécurité.

Ces informations peuvent notamment servir à assurer la stabilité, la compatibilité, la sécurité et l'amélioration des Services Sukisa.

4. Contenus dans Sukisa Cloud

Certains Services Sukisa permettent d'envoyer, synchroniser, sauvegarder ou conserver des contenus dans Sukisa Cloud.

Ces contenus peuvent notamment comprendre des photos, vidéos, fichiers audio, documents, fichiers de projet, créations, paramètres, métadonnées et autres fichiers transmis volontairement par l'utilisateur.

L'utilisateur demeure propriétaire de ses contenus.

Le stockage d'un contenu dans Sukisa Cloud ne transfère pas sa propriété à SUKISA TECHNOLOGIES.

SUKISA TECHNOLOGIES traite ces contenus dans la mesure nécessaire pour fournir les fonctionnalités demandées : stockage, synchronisation, sauvegarde, restauration, transfert, traitement ou autres opérations initiées par l'utilisateur.

5. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certaines applications Sukisa peuvent proposer des fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle.

Lorsqu'un utilisateur demande explicitement une opération nécessitant un service d'IA, les données nécessaires à cette opération peuvent être traitées par l'infrastructure de Sukisa ou transmises à un fournisseur technologique externe utilisé pour exécuter la fonctionnalité.

Il peut notamment s'agir d'images, de vidéos, d'audio, de textes, de prompts ou d'autres données fournies par l'utilisateur.

SUKISA TECHNOLOGIES s'efforce de limiter les informations transmises aux données nécessaires à l'exécution de la fonctionnalité concernée.

Le recours à un service d'IA tiers ne confère pas, par lui-même, à SUKISA TECHNOLOGIES la propriété du contenu de l'utilisateur.

Lorsque les conditions du fournisseur tiers le nécessitent, des informations complémentaires pourront être présentées au sein de l'application concernée.

6. Finalités des traitements

Selon les circonstances, les données peuvent être traitées afin de :

• créer et administrer le Sukisa ID ;
• authentifier l'utilisateur ;
• permettre l'accès aux logiciels et licences Sukisa ;
• fournir Sukisa Cloud ;
• synchroniser des données entre plusieurs appareils ;
• exécuter les fonctionnalités demandées par l'utilisateur ;
• fournir certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle ;
• gérer les abonnements et paiements ;
• fournir une assistance technique ;
• assurer la sécurité des comptes et infrastructures ;
• détecter les erreurs, fraudes, abus ou tentatives d'accès non autorisé ;
• maintenir et améliorer nos services ;
• satisfaire nos obligations légales, fiscales et comptables ;
• envoyer des communications commerciales lorsque l'utilisateur y a consenti.

7. Bases juridiques

Conformément au RGPD, nous nous appuyons selon le traitement concerné sur une ou plusieurs bases juridiques, notamment :

• L'exécution du contrat, lorsque le traitement est nécessaire pour créer le compte, fournir une licence, un abonnement, Sukisa Cloud ou une fonctionnalité demandée.
• Le respect d'une obligation légale, notamment concernant certaines obligations comptables, fiscales ou réglementaires.
• L'intérêt légitime de SUKISA TECHNOLOGIES, notamment pour assurer la sécurité des systèmes, prévenir les abus, diagnostiquer des incidents et améliorer la fiabilité de nos services, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies et traceurs.

8. Paiements

Les paiements en ligne peuvent être traités par Stripe.

Les informations nécessaires à l'exécution du paiement sont alors traitées conformément aux conditions et à la politique de confidentialité applicables au service de paiement.

SUKISA TECHNOLOGIES n'a pas vocation à stocker directement les numéros complets de cartes bancaires lorsque le paiement est pris en charge par le prestataire de paiement.

9. Hébergement et transferts internationaux

Les infrastructures Cloud de Sukisa utilisent notamment des services OVHcloud, dont du stockage objet S3 privé.

Les données hébergées directement par Sukisa sont, selon l'architecture actuellement retenue, stockées sur des infrastructures situées en France ou dans l'Union européenne.

Certaines fonctionnalités faisant appel à des prestataires externes, notamment des fournisseurs d'intelligence artificielle ou de paiement, peuvent toutefois impliquer des traitements internationaux.

Lorsque la réglementation l'exige, SUKISA TECHNOLOGIES veille à utiliser un mécanisme juridique approprié pour encadrer ces transferts.

10. Destinataires des données

SUKISA TECHNOLOGIES ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Les données peuvent néanmoins être communiquées à des prestataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement d'un Service Sukisa, notamment pour l'hébergement, le stockage Cloud, les paiements, les communications électroniques, la sécurité, le support technique ou certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle.

Nous pouvons également communiquer certaines informations lorsque la loi nous y oblige ou en réponse à une demande légalement valable d'une autorité compétente.

11. Durées de conservation

Nous ne conservons pas toutes les données pendant la même durée.

Les informations liées au compte sont généralement conservées pendant la durée d'existence du compte puis pendant une période limitée lorsqu'une conservation supplémentaire est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre nos droits.

Les documents comptables et éléments devant être conservés en application de la réglementation peuvent être archivés pendant la durée légale applicable.

Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Les demandes adressées au support peuvent être conservées pendant la période nécessaire au traitement et au suivi de la demande.

Les contenus stockés dans Sukisa Cloud sont conservés tant que l'utilisateur les conserve ou tant que son compte ou service Cloud reste actif, sous réserve des mécanismes de suppression, sauvegarde et récupération applicables.

Après une demande de suppression, certaines copies résiduelles peuvent subsister temporairement dans les systèmes de sauvegarde avant leur suppression selon les cycles techniques de sauvegarde.

12. Suppression du compte

SUKISA TECHNOLOGIES prévoit de permettre à l'utilisateur de demander la suppression de son compte directement depuis son espace Sukisa.

Une demande peut également être adressée à : contact@sukisa.fr.

La suppression d'un compte peut entraîner la suppression définitive des données et contenus Cloud associés. L'utilisateur doit donc sauvegarder les contenus qu'il souhaite conserver avant de procéder à la suppression.

Certaines données peuvent néanmoins être conservées lorsqu'une obligation légale l'exige ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

13. Sécurité des données

SUKISA TECHNOLOGIES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre notamment l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation, la destruction ou l'utilisation abusive.

Ces mesures peuvent comprendre, selon les services concernés, le chiffrement des communications, la gestion des autorisations, l'isolation des ressources, la journalisation de sécurité, la surveillance des infrastructures et des mécanismes d'authentification.

Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, SUKISA TECHNOLOGIES adapte ses mesures de sécurité à la nature des données et aux risques identifiés.

14. Cookies et mesure d'audience

Le site Sukisa peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la connexion, la sécurité et la conservation de certaines préférences.

SUKISA TECHNOLOGIES peut également utiliser une solution de mesure d'audience telle que Matomo, configurée autant que possible selon une approche respectueuse de la vie privée.

Lorsque la réglementation impose le consentement pour un cookie ou traceur donné, celui-ci ne doit être déposé qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur doit pouvoir refuser ou retirer son consentement aussi facilement qu'il l'a donné.

15. Communications commerciales

L'inscription aux communications commerciales de Sukisa est facultative.

La création d'un compte Sukisa ne doit pas être conditionnée à l'acceptation de communications publicitaires non nécessaires au service.

Lorsque l'utilisateur choisit de recevoir les actualités, offres ou annonces de Sukisa, il peut retirer son consentement à tout moment, notamment grâce au mécanisme de désinscription fourni dans les communications concernées.

16. Utilisateurs mineurs

Certains Services Sukisa peuvent être accessibles aux mineurs.

Lorsque le traitement de données d'un mineur repose juridiquement sur son consentement, les règles relatives à l'âge du consentement numérique applicables dans son pays doivent être respectées et, lorsque cela est requis, l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale doit être obtenue.

Certaines fonctionnalités, certains contrats ou certains services payants peuvent faire l'objet de restrictions d'âge supplémentaires.

SUKISA TECHNOLOGIES pourra mettre en place des mécanismes adaptés permettant de protéger les comptes et données des utilisateurs mineurs.

17. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la législation applicable, une personne concernée peut, selon les circonstances, exercer notamment :

• le droit d'accès, afin de savoir quelles données personnelles la concernant sont traitées ;
• le droit de rectification, afin de corriger des informations inexactes ;
• le droit à l'effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit d'opposition à certains traitements ;
• le droit à la portabilité, pour les traitements concernés ;
• le droit de retirer son consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits : contact@sukisa.fr.

Nous pouvons demander des informations complémentaires lorsqu'elles sont raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur et éviter qu'un tiers n'accède frauduleusement aux données d'un utilisateur.

Une personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données.

18. Modification de la Politique

SUKISA TECHNOLOGIES peut modifier la présente Politique afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses Services, de ses infrastructures, de ses fournisseurs ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour figurant en tête du document sera modifiée en conséquence.

Lorsqu'une modification affecte substantiellement la manière dont les données personnelles sont traitées, les utilisateurs concernés pourront être informés par un moyen approprié.

19. Contact

Pour toute question relative à cette Politique ou au traitement des données personnelles :